Bénéficiez du CIR pour financer votre recherche
ESTACA’Lab, le centre de recherche de l’Ecole, peut réaliser de la sous-traitance en R&D ou faire de la veille technologique et scientifique pour votre entreprise et vous permettre de bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR). Il peut aussi vous permettre d’embaucher un doctorant CIFRE pour bénéficier du double avantage de la subvention ANRT et du CIR. Nous vous expliquons comment profiter de ce tremplin de financement pour renforcer vos activités de recherche fondamentale ou appliquée, ou encore développer certains dispositifs expérimentaux.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche (CIR) et pour quelle entreprise ?
Le CIR est un levier économique pour les PME ou les start-ups, permettant d’amortir son développement en Recherche et Développement (R&D), mais aussi de s’ouvrir à des partenariats avec des organismes de recherche. Le CIR est un dispositif fiscal d’aide à la R&D ouvrant à une réduction d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Toutes les entreprises imposées, les jeunes entreprises innovantes (start-up) ou les associations loi 1901 ayant une activité de recherche, peuvent y accéder.
Quelles sont les dépenses concernées par le CIR si vous travaillez avec l’ESTACA ?
Toutes les dépenses de recherche externalisées confiées à des organismes agréés par le Ministère sont éligibles. L’ESTACA fait partie des laboratoires agréés et peut donc réaliser pour votre entreprise de la sous-traitance en R&D ou faire de la veille technologique et scientifique. Les chercheurs de l’ESTACA peuvent vous aider à identifier les verrous sur lesquels vous pouvez bénéficier de leur expertise. En sous-traitant certaines études, vous renforcerez vos activités de recherche fondamentale ou appliquée, ou le développement de certains dispositifs expérimentaux en vue de produire de nouveaux produits ou dispositifs.
Il est également possible de vous accompagner dans le recrutement d’un doctorant en bénéficiant de l’aide de l’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie) dans le cadre de la Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE).
Comment bénéficier du CIR et quel est son taux ?
Le CIR peut être un remboursement des frais de R&D, ou une réduction d’impôt, voire une créance si l’impôt est trop faible. Son taux est de 30% si les dépenses sont inférieures à 100 M € et en déduisant les autres aides perçues pour un même projet. Pour bénéficier du CIR, l’entreprise doit faire une déclaration spécifique à l’administration fiscale, qui répond dans les 3 mois.
Un exemple : comment financer 63% d’une thèse CIFRE grâce au CIR, puis 100% du salaire si le Jeune Docteur est embauché en CDI
Les travaux d’un doctorant sont éligibles au CIR selon les mêmes critères que ceux d’un chercheur travaillant au sein de l’entreprise. Si votre entreprise embauche un doctorant CIFRE avec un salaire chargé de 50k€, vous pouvez ajouter des frais forfaitaires de fonctionnement à hauteur de 43%, soit 21,5k€. Le montant éligible est ainsi de 71,5k€ duquel. Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANRT par le biais de la CIFRE de 14k€. Le montant du CIR déclarable sera alors de (71,5 – 14) x 30%, soit 17,25k€ de CIR. Chaque année, vous déboursez ainsi 50k€ en salaires pour ce doctorant, mais votre entreprise perçoit 31,25k€ (17,25k€ de CIR et 14k€ de subvention). Le reste à charge net est de 18,75k€, soit 63% du salaire chargé subventionné. De plus si vous embauchez ce jeune docteur en premier CDI après sa thèse et qu’il continue les travaux de recherche éligibles au CIR, l’assiette du CIR est portée à 200% du salaire chargé durant les deux premières années ainsi que sur les frais forfaitaires de fonctionnement : résultat le salaire chargé est subventionné à 100% !
Pour en savoir plus
Sur les possibilités de collaboration recherche à l’ESTACA, contactez Bertrand Barbedette, responsable de la valorisation : bertrand.barbedette@estaca.fr
Sur les modalités du CIR, contacter le service public : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23533
