Taxe d’apprentissage : ce qui change en 2023 pour verser à l’ESTACA
Les modalités de versement et d’attribution de la Taxe d’apprentissage changent !
Ce qui change en 2023 pour le versement de la Taxe d’apprentissage
Votre versement
Le paiement du solde de la Taxe est réalisé par prélèvement unique de l’URSSAF/MSA le 5 ou le 15 mai 2023 (selon la taille de votre entreprise).
Vous pouvez choisir les établissements auxquels vous souhaitez verser le solde de votre Taxe d’apprentissage, par un fléchage (en %) via la plateforme SoltéA (développée par la Caisse des dépôts et consignations), de fin mai et jusqu’au 7 septembre 2023.
Le calcul
Le solde de la Taxe d’apprentissage (précédemment « 13% » de 0,68% de la masse salariale) devient 0,09% de la masse salariale. Il est basé sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril 2023.
Soutenir l’ESTACA, c’est anticiper vos besoins d’ingénieurs pour demain
En versant votre taxe d’apprentissage à l’ESTACA, vous investissez dans une formation reconnue et de haut niveau, au plus près des exigences du monde des transports.
Aéronautique, Automobile, Ferroviaire, Spatial, Naval : nos étudiants se spécialisent dans une de ces grandes filières afin de pouvoir répondre aux enjeux de la mobilité durable.
Pour verser à l’ESTACA :
- Connectez-vous à la plateforme SOLTéA https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
- Sélectionnez l’ESTACA (code UAI 0783664J valable pour nos 3 sites : Bordeaux, Laval, Paris-Saclay)
- Sélectionnez le pourcentage que vous souhaitez affecter à l’ESTACA (dans la limite de 100%).
